Le statut d’un kiosquier
Le kiosquier est un diffuseur de presse. C’est un agent de la vente au numéro (AVN) - mandataire et commissionnaire ducroire. A ce titre, il est rémunéré par une commission calculée en pourcentage sur la valeur faciale du titre vendu (prix de vente public TTC). Le kiosquier reçoit en dépôt, via les messageries de Presse, les titres des éditeurs et n’en est donc pas propriétaire. Étant ducroire, il est responsable des titres qui lui sont confiés.
Tout diffuseur de presse est inscrit au fichier des agents de la vente de la presse tenu par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse. Son inscription est assurée par son mandant dépositaire. Le diffuseur est inscrit à titre personnel. L’inscription d’un agent de la vente auprès du CSMP atteste de sa qualité et de son statut de mandataire commissionnaire et lui ouvre droit au régime fiscal et, le cas échéant, social des agents de la vente de la presse.
Le contrat type dépositaire / diffuseur précise le cadre juridique dans lequel le diffuseur peut vendre de la presse, ainsi que les spécificités du régime fiscal du diffuseur.
L’activité de la distribution de la presse s’exerce dans un cadre fiscal particulier. La TVA sur le produit presse est payée à la source : par l’éditeur lui-même. En tant que marchand de journaux, vous en êtes exonéré.
IMPORTANT : Un kiosquier est un travailleur indépendant. Il ne peut, en aucun cas, être un salarié d’une municipalité, d’une messagerie ou de MédiaKiosk.